Calcul de sortie de service

Le solde de rémunération, le pécule de vacances de départ, la prime de fin d’année au prorata, les jours de congé non pris, les heures supplémentaires en suspens et, le cas échéant, l’indemnité de rupture. Chaque poste a sa propre base de calcul.

Sur base de l’ancienneté, selon un barème légal, avec des règles de transition pour les contrats antérieurs à 2014 qui compliquent encore les dossiers anciens. La date de notification et sa forme conditionnent le point de départ du délai.

Le préavis presté maintient le contrat et son coût s’étale ; l’indemnité met fin immédiatement au contrat et se paie en une fois, avec un impact de trésorerie et un traitement fiscal différents. Le choix se pose aussi en fonction du climat de la séparation.

Le C4, le compte individuel, la fiche fiscale, l’attestation de vacances et, selon les cas, les documents de mutuelle. Un document manquant bloque les droits du travailleur et vous expose à une réclamation.

Oui, et les délais de prescription en droit du travail sont longs. Un solde mal calculé ressurgit parfois plusieurs années plus tard, majoré d’intérêts. Le contrôle du décompte au moment du départ reste le moment le moins coûteux.