Déclaration fiscale

Une personne physique, salariée ou indépendante, dépose une déclaration à l’impôt des personnes physiques (IPP). Une société dépose une déclaration à l’impôt des sociétés (ISOC), établie à partir de ses comptes annuels. Un dirigeant de société est concerné par les deux : sa déclaration personnelle, où figure sa rémunération, et celle de sa société. Les deux se préparent ensemble, car les choix faits dans l’une ont un effet direct sur l’autre.

Bien avant l’échéance. Un dossier remis tardivement laisse peu de place aux vérifications et beaucoup à la précipitation. Les délais de dépôt sont fixés chaque année par l’administration et diffèrent selon que vous déposez vous-même ou par l’intermédiaire d’un mandataire. Surtout, les décisions qui réduisent réellement l’impôt se prennent avant la fin de l’exercice : au moment de déclarer, il ne reste qu’à constater ce qui a été fait. Rassembler ses attestations dès leur réception évite de les chercher à la dernière minute.

Une taxation d’office, des accroissements d’impôt, des amendes administratives et des intérêts. En taxation d’office, l’administration fixe elle-même le revenu imposable et c’est à vous de démontrer qu’elle se trompe, ce qui est nettement moins confortable. Pour une société, une déclaration ISOC en retard va souvent de pair avec des comptes annuels non clôturés, ce que la banque et les partenaires remarquent. Si une échéance est déjà dépassée, mieux vaut déposer au plus vite, avec les pièces disponibles, et nous confier le dossier pour limiter les conséquences.

Pour certains contribuables aux revenus simples, l’administration envoie une proposition de déclaration préremplie. Elle ne reprend que les informations dont elle dispose : des dépenses donnant droit à une réduction d’impôt, un changement de situation familiale ou des revenus étrangers peuvent manquer. Il vaut la peine de la vérifier avant de l’accepter. En cas de doute, nous la contrôlons avec vous et la corrigeons si nécessaire. Un indépendant ou un dirigeant de société, lui, remplit une déclaration complète.

Il commence généralement par une demande de renseignements, assortie d’un délai de réponse court. Prévenez-nous dès réception, sans y répondre seul : les réponses données engagent toute la suite de la procédure. Selon les cas, le contrôle peut se poursuivre par un avis de rectification, auquel vous pouvez réagir avant toute décision. Une comptabilité tenue avec ses pièces justificatives et un dossier bien documenté facilitent beaucoup cette étape, et nous vous représentons auprès de l’administration.

Oui, dans certaines limites de temps : réclamation, dégrèvement d’office ou rectification selon la nature de l’erreur. Les délais courent à partir de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle, d’où l’importance de nous le transmettre dès réception. Nous le comparons à la déclaration déposée et vous indiquons s’il y a lieu d’introduire une réclamation. Une erreur repérée avant l’enrôlement peut parfois être signalée directement à l’administration, ce qui évite une procédure plus lourde par la suite.