La déclaration ISOC est la déclaration annuelle à l’impôt des sociétés, par laquelle une société belge déclare le bénéfice imposable de son exercice comptable. Onyxe Fiduciaire, cabinet comptable et fiscal à Heusy, la prépare et la dépose pour les SRL, SA et sociétés coopératives du bassin verviétois, dans la continuité de leurs comptes annuels.
Le point de départ est le résultat comptable, arrêté lors de la clôture. Il faut ensuite passer au résultat fiscal : réintégrer les dépenses non admises, appliquer les déductions auxquelles la société a droit, imputer les pertes antérieures, puis calculer l’impôt au taux applicable. C’est à cette étape que se vérifient les conditions du taux réduit, dont la rémunération du dirigeant, détaillées dans notre article sur l’impôt des sociétés en Belgique. Nous préparons la déclaration avec les comptes annuels, afin que les deux documents concordent, et nous vous expliquons l’écart entre bénéfice comptable et base taxable.
Dépenses non admises, déductions et pertes sont traitées une à une.
Comptes annuels et déclaration fiscale suivent chacun leur calendrier.
Nous en tirons les versements anticipés et les points à surveiller.
Votre société vient d'être constituée : premier exercice parfois plus long ou plus court qu'une année, conditions du taux réduit et versements anticipés se posent dès le départ.
Vous venez de passer de la personne physique à la société : apport, rémunération du dirigeant et premier bilan doivent être cohérents avec la première déclaration.
Bénéfice en hausse, investissements, personnel : la déclaration devient le moment de vérifier les déductions disponibles et de préparer les versements de l'exercice suivant.
Médecin, dentiste, avocat ou architecte en société : rémunération, frais mixtes et avantages de toute nature demandent une attention particulière dans la déclaration.
Une société sans activité reste tenue de déposer sa déclaration à l'impôt des sociétés : l'absence d'activité se déclare, elle ne dispense pas.
Perte, baisse d'activité ou restructuration : le report des pertes et la régularité des dépôts comptent davantage encore quand la trésorerie est tendue.
La déclaration ISOC ne se prépare bien que par quelqu’un qui connaît la comptabilité de la société. Chez Onyxe, le même interlocuteur tient vos comptes, établit vos comptes annuels et dépose votre déclaration fiscale : il n’y a pas de transmission de dossier entre plusieurs intervenants, ni de ressaisie. Nous suivons aussi le volet personnel du dirigeant, ce qui permet de vérifier que rémunération, avantages et dividendes concordent des deux côtés. Installés à Heusy, nous travaillons avec les sociétés de Verviers, Dison, Spa, Theux, Herve et de l’est de la province de Liège.
La déclaration s’inscrit dans le travail de clôture de l’exercice, en cinq étapes que nous menons avec vous et votre organe de gestion.
Indiquez-nous la date de clôture de votre société : nous vous transmettons le calendrier des comptes annuels et de la déclaration ISOC.
087 22 15 73
info@onyxe.be
FAQ
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L’ISOC est l’impôt des sociétés : l’impôt belge qui frappe le bénéfice des sociétés résidentes. Contrairement à l’impôt des personnes physiques, qui est progressif, il s’applique à un taux proportionnel, avec un taux réduit sur une première tranche de bénéfice pour les petites sociétés qui en remplissent les conditions. La base n’est pas exactement le bénéfice comptable : certaines charges sont réintégrées et certaines déductions s’appliquent. L’écart entre l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés est ce qui rend le passage en société intéressant à partir d’un certain niveau de bénéfice.
Toute société résidente qui exerce une exploitation ou se livre à des opérations de caractère lucratif, qu’elle réalise ou non un bénéfice. SRL, SA et sociétés coopératives sont concernées, y compris pendant un premier exercice déficitaire. Une société en sommeil reste tenue de déclarer : l’absence d’activité ne dispense pas, elle se déclare. Certaines entités, comme les ASBL, relèvent en principe d’un autre impôt, sauf si elles exercent en réalité une activité lucrative. Une société qu’on laisse dormir sans la liquider continue donc de générer des obligations chaque année.
Il court à partir de la date de clôture de l’exercice et de l’assemblée générale qui approuve les comptes, selon les règles fixées chaque année par l’administration. Les échéances de dépôt des comptes annuels et de la déclaration fiscale sont distinctes : les manquer entraîne des sanctions séparées, amendes d’un côté, accroissements d’impôt possibles de l’autre. Un dépôt tardif des comptes annuels peut aussi entraîner une majoration perçue par la Banque nationale. Nous établissons le calendrier propre à votre date de clôture et le suivons pour vous.
Une charge comptabilisée que la loi refuse en déduction : amendes, part non déductible des frais de voiture ou de restaurant, certaines libéralités, impôts des sociétés eux-mêmes. Elle est réintégrée au bénéfice imposable. C’est souvent là que se creuse l’écart entre le résultat comptable et la base taxable, et donc entre l’impôt attendu et l’impôt réel. Connaître ces postes en cours d’année permet de mieux estimer l’impôt et d’organiser certaines dépenses autrement, sans attendre la clôture pour les découvrir.
Un taux réduit s’applique à une première tranche de bénéfice pour les petites sociétés, à condition de remplir plusieurs critères, dont l’attribution d’une rémunération suffisante à au moins un dirigeant personne physique et des conditions de détention du capital. Le non-respect d’une seule condition fait perdre l’avantage sur l’ensemble de la tranche concernée, parfois pour un écart minime. Les seuils et taux sont ceux de l’exercice concerné. C’est pourquoi nous vérifions ces conditions avant la clôture, quand il est encore temps d’ajuster la rémunération.
Ils ne sont pas obligatoires, mais leur absence entraîne une majoration de l’impôt dû, sauf exception pour les petites sociétés durant leurs premiers exercices. Pour une société qui dégage un bénéfice, les pratiquer relève presque toujours du bon sens financier : la majoration évitée est un gain sans risque. Les versements anticipés se font par trimestre, et ceux des premiers trimestres pèsent davantage dans le calcul. Nous estimons le résultat en cours d’année et calculons les montants trimestriels utiles.