Dépenses non admises (DNA)

Les dépenses non admises sont des charges comptabilisées par la société mais que la loi fiscale refuse en déduction, totalement ou partiellement. Elles sont réintégrées au bénéfice imposable, ce qui explique l’écart entre le résultat comptable et la base taxable à l’impôt des sociétés.

Elles apparaissent sur la déclaration à l’impôt des sociétés, dans un cadre que la plupart des dirigeants ne lisent jamais, et elles expliquent pourquoi la cotisation reçue ne correspond pas au bénéfice affiché dans les comptes. L’écart n’est pas une erreur : c’est le résultat d’un retraitement fiscal systématique, prévisible, et sur lequel une partie des choix de l’année peut agir.

Quelles dépenses sont concernées ?

Les dépenses non admises se répartissent en deux familles : celles qui sont refusées en totalité et celles qui ne le sont que partiellement.

Dépense Traitement fiscal
Amendes, pénalités et confiscations Non déductibles en totalité
Impôt des sociétés lui-même Non déductible en totalité
Frais de voiture Part non déductible selon la date de commande et les émissions
Dépense non admise sur l’avantage voiture 17 % de l’avantage, ou 40 % si le carburant privé est pris en charge
Frais de restaurant Déductibles à 69 %, le solde en dépense non admise
Frais de réception et cadeaux d’affaires Déductibles à 50 %
Avantages de toute nature non repris sur fiche fiscale Non déductibles, avec risque de cotisation distincte

La ligne des frais de voiture est de loin la plus lourde depuis le verdissement de la mobilité : un véhicule thermique commandé depuis le 1er janvier 2026 n’ouvre plus aucune déduction, ce qui transforme l’intégralité de ses frais en dépense non admise. Le détail des régimes figure dans l’article sur le coût réel d’une voiture de société.

Pourquoi mon bénéfice fiscal dépasse-t-il mon bénéfice comptable ?

C’est précisément l’effet des dépenses non admises. La comptabilité enregistre toutes les charges réellement supportées ; la fiscalité en écarte certaines pour reconstituer une base imposable.

Le mécanisme est purement additif : on part du résultat comptable, on y ajoute les dépenses non admises, on en retire les déductions autorisées. Aucune de ces réintégrations ne fait sortir un euro de la société, mais chacune augmente l’impôt à payer.

Exemple chiffré

Une SRL affiche un résultat comptable de 50 000 euros et bénéficie du taux réduit à l’impôt des sociétés.

  • Part non déductible des frais de voiture : 4 500 euros
  • Dépense non admise sur l’avantage voiture, à 17 % : 442 euros
  • Frais de restaurant de 6 000 euros, dont 31 % non déductibles : 1 860 euros
  • Frais de réception de 3 000 euros, dont 50 % non déductibles : 1 500 euros
  • Amendes de circulation : 800 euros
  • Base imposable : 59 102 euros, soit 9 102 euros de plus que le résultat comptable

L’impôt passe de 10 000 à 11 820 euros, soit 1 820 euros supplémentaires sans qu’aucune charge réelle n’ait été ajoutée. Sur une société qui utilise plusieurs véhicules, l’écart se compte en dizaines de milliers d’euros.

Peut-on les éviter ?

Certaines sont inévitables : un impôt reste un impôt, et une amende ne se déduit pas par principe. D’autres se réduisent par des choix posés en amont, jamais en cours de clôture.

Le choix de motorisation et la date de commande d’un véhicule déterminent son régime pour toute sa durée de vie fiscale. La structure de la rémunération, le format donné aux frais de représentation, la distinction entre un repas d’affaires et une réception : ces arbitrages se posent avant l’engagement de la dépense, et c’est là que se joue l’essentiel.

Faut-il pour autant renoncer à ces dépenses ?

Non, et c’est l’erreur de raisonnement la plus fréquente. Une dépense partiellement déductible reste utile si elle sert l’activité : un repas d’affaires déductible à 69 % qui débouche sur un contrat vaut mieux qu’une économie d’impôt sans chiffre d’affaires.

Le bon réflexe consiste à connaître le coût réel après effet fiscal, puis à décider. Sur 100 euros de frais de restaurant, la charge nette après impôt s’établit à environ 93,80 euros au taux réduit, contre 80 euros pour une charge intégralement déductible. L’écart existe, il ne justifie pas de renoncer à l’activité commerciale.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Découvrir les dépenses non admises à la cotisation plutôt que de les estimer en cours d’exercice.
  • Oublier de mentionner un avantage sur la fiche fiscale. La sanction dépasse largement l’impôt initialement dû.
  • Comptabiliser un repas de réception en frais de restaurant, ou l’inverse : les taux de déduction diffèrent.
  • Commander un véhicule sans vérifier son régime de déductibilité, figé à la date du bon de commande.
  • Confondre dépense non admise et dépense inutile. La première reste une charge réelle qui a servi l’entreprise.

Aller plus loin

Les arbitrages qui réduisent les dépenses non admises se posent avant la clôture, et le plus souvent avant même l’engagement. Le calcul de leur impact dépend de votre taux à l’impôt des sociétés, et les avantages concernés sont détaillés dans la fiche sur l’avantage de toute nature.

Pour un accompagnement : notre optimisation fiscale PME et notre service de déclaration ISOC.

Une question sur votre situation ?

Une définition donne le cadre général. Votre cas, lui, a ses particularités. Un premier échange suffit souvent à savoir ce qui s’applique réellement à vous.