Mettre une voiture à disposition d’un dirigeant produit trois effets fiscaux distincts, qui se cumulent : les frais ne sont déductibles qu’en partie, le dirigeant est imposé sur un avantage, et la société subit une dépense non admise calculée sur ce même avantage.
Raisonner sur un seul de ces trois plans conduit systématiquement à sous-estimer le coût.
Les trois effets, en un coup d’œil
| Effet | Qui le supporte | Assiette |
|---|---|---|
| Déductibilité limitée des frais | La société | Frais réels du véhicule |
| Avantage de toute nature | Le dirigeant | Valeur catalogue, CO2, âge |
| Dépense non admise sur l’ATN | La société | 17 % de l’ATN, ou 40 % si carburant pris en charge |
Comment se calcule la déductibilité ?
Le pourcentage déductible dépend des émissions de CO2 du véhicule, selon une formule qui pénalise fortement les motorisations les plus émettrices. Mais depuis la réforme du verdissement de la mobilité, la date d’acquisition compte autant que le CO2.
Trois régimes coexistent : les véhicules acquis avant la réforme conservent l’ancien calcul ; ceux acquis pendant la période transitoire voient leur déductibilité plafonnée puis décroître année après année jusqu’à disparaître ; les véhicules sans émission bénéficient du régime le plus favorable, lui-même appelé à se réduire progressivement pour les acquisitions futures.
Le pourcentage applicable dépend donc du couple date d’acquisition — année d’imposition. C’est un point à vérifier véhicule par véhicule, et non une règle générale que l’on peut appliquer de mémoire.
L’avantage de toute nature
Le dirigeant est imposé sur un avantage calculé selon la formule valeur catalogue × pourcentage CO2 × 6/7. La valeur catalogue est le prix neuf options comprises, TVA incluse, remises non déduites, réduite de 6 % par année entamée à partir de la deuxième sans descendre sous 70 %.
Le détail du calcul, les forfaits et les paramètres indexés sont développés dans notre définition de l’avantage de toute nature.
La dépense non admise que tout le monde oublie
La société doit réintégrer dans sa base imposable 17 % du montant de l’avantage de toute nature — ou 40 % si elle prend en charge tout ou partie du carburant pour l’usage privé.
Ce n’est pas un impôt sur le dirigeant : c’est une charge de la société, qui vient s’ajouter à la déductibilité déjà limitée des frais. Elle passe fréquemment inaperçue jusqu’à la déclaration.
Exemple chiffré
Une SRL met à disposition un véhicule de 38 000 € de valeur catalogue, générant un avantage annuel de 2 606 €. Elle ne prend pas le carburant privé à sa charge.
- Chez le dirigeant : 2 606 € ajoutés à sa rémunération imposable, soumis au barème de l’IPP et au précompte professionnel.
- Chez la société : dépense non admise de 17 % × 2 606 € = 443 € réintégrés dans la base imposable.
- Sur les frais : carburant, entretien, assurance, amortissement ne sont déductibles qu’à concurrence du pourcentage applicable au véhicule.
Si la société prenait le carburant privé en charge, la dépense non admise passerait à 40 %, soit 1 042 € — pour un avantage identique chez le dirigeant. Payer le carburant privé coûte donc à la société bien plus que son prix.
Voiture de société ou indemnité kilométrique ?
Pour un dirigeant qui roule peu à titre professionnel, l’indemnité kilométrique versée pour l’usage de son véhicule privé est souvent plus efficace : pas d’avantage imposable, pas de dépense non admise, pas de limitation de déductibilité sur un véhicule d’entreprise.
L’arbitrage bascule avec le kilométrage privé. Plus l’usage privé est important, plus la voiture de société redevient intéressante malgré ses trois couches de coût.
Les erreurs les plus fréquentes
Comparer une voiture de société à une augmentation de salaire sans intégrer la dépense non admise. Prendre le carburant privé en charge sans mesurer le passage de 17 à 40 %. Utiliser le prix payé plutôt que la valeur catalogue. Et appliquer un pourcentage de déductibilité lu quelque part sans vérifier la date d’acquisition du véhicule.
Faire le calcul complet
Les trois effets doivent être chiffrés ensemble, sur votre véhicule et votre kilométrage. Nous le faisons dans le cadre de nos missions d’optimisation fiscale du dirigeant et d’optimisation salariale.