Avantage de toute nature (ATN)

Un avantage de toute nature est un bien ou un service mis à disposition à titre gratuit ou à prix réduit par la société à son dirigeant ou à son personnel. Il est imposable comme une rémunération, mais sans sortie d’argent : il s’ajoute à la base taxable et supporte le précompte professionnel.

Comment un ATN est-il évalué ?

Le principe est la valeur réelle pour le bénéficiaire. La loi y déroge par des forfaits, qui s’imposent alors même s’ils s’écartent du coût supporté par la société. Les forfaits informatiques sont les plus simples à retenir.

Ces montants s’appliquent par appareil et par bénéficiaire. Un dirigeant qui dispose d’un portable, d’un GSM, d’une connexion et d’un abonnement déclare 216 euros par an, un montant volontairement modeste qui rend ces avantages très efficaces.

Comment se calcule l’ATN d’une voiture de société ?

C’est l’avantage le plus lourd et le plus contrôlé. La formule est la suivante :

ATN = valeur catalogue x pourcentage CO2 x 6/7

Le pourcentage CO2 part de 5,5 % pour un véhicule dont les émissions correspondent exactement à la référence de l’année. Il augmente de 0,1 % par gramme au-dessus, diminue de 0,1 % par gramme en dessous, avec un plancher de 4 % et un plafond de 18 %.

La valeur catalogue est le prix neuf options comprises, TVA incluse, sans tenir compte des remises. Elle est réduite de 6 % par année entamée à partir de la deuxième, sans jamais descendre sous 70 % de sa valeur initiale.

Deux paramètres sont indexés et republiés chaque année : les émissions de CO2 de référence et le montant minimum de l’avantage. Ils doivent être repris de la publication de l’année concernée, jamais reconduits d’une année sur l’autre.

Et l’avantage logement ?

Lorsque la société met une habitation à disposition, l’avantage se calcule sur le revenu cadastral indexé, multiplié par 100/60 puis par un coefficient légal. Depuis la mise en conformité de 2019, le coefficient est identique que le logement soit mis à disposition par une personne physique ou par une société, la distinction antérieure ayant été jugée discriminatoire.

Qui paie l’impôt sur un ATN ?

Le bénéficiaire. L’avantage est ajouté à sa rémunération imposable et soumis au précompte professionnel. La société, elle, doit le mentionner sur la fiche fiscale : à défaut, elle s’expose à la cotisation distincte sur commissions secrètes, dont le taux est dissuasif.

Exemple chiffré

Une SRL met à disposition un véhicule de 38 000 euros de valeur catalogue, dont les émissions dépassent de 25 grammes la référence de l’année. Le pourcentage CO2 s’établit à 5,5 % plus 2,5 %, soit 8 %.

ATN annuel : 38 000 euros x 8 % x 6/7 = 2 606 euros. La quatrième année, la valeur catalogue est réduite à 82 %, soit 31 160 euros, et l’avantage tombe à 2 137 euros.

Sur la même voiture, la société subit par ailleurs une dépense non admise égale à 17 % de l’avantage, portée à 40 % si elle prend en charge le carburant. Ces effets se cumulent avec la déductibilité limitée des frais et la cotisation CO2 : le calcul complet des quatre effets figure dans l’article sur le coût réel d’une voiture de société.

Les erreurs les plus fréquentes

• Utiliser le prix payé au lieu du prix catalogue. Les remises du concessionnaire ne se déduisent pas, ce qui sous-évalue l’avantage.
• Reprendre les émissions de référence de l’année précédente. Ce paramètre est indexé et fausse tout le calcul.
• Omettre l’avantage sur la fiche fiscale. La cotisation sur commissions secrètes coûte bien plus cher que l’impôt lui-même.
• Oublier de réduire la valeur catalogue avec l’âge du véhicule, ce qui maintient un avantage surévalué à partir de la deuxième année.
• Négliger les forfaits informatiques, qui s’appliquent par appareil et par bénéficiaire, même lorsque l’usage professionnel domine.

Faire calculer ses avantages

Les ATN se chiffrent en même temps que la rémunération, dans le cadre de nos missions d’optimisation fiscale PME et de gestion des salaires.