Social & personnel

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Statut social, obligations d’employeur et régimes d’occupation.

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Les définitions de cette catégorie, de A à Z

A

Avantage de toute nature (ATN)Un avantage de toute nature est un bien ou un service mis à disposition d'un dirigeant...

C

C4Le C4 est le document que l'employeur remet au travailleur à la fin de son contrat....
Chèques-repasLes chèques-repas sont un avantage extralégal exonéré de cotisations sociales et d'impôt, à condition de respecter...
Commission paritaireLa commission paritaire est l'organe qui regroupe employeurs et syndicats d'un même secteur d'activité. Elle fixe...

D

F

Flexi-jobLe flexi-job est un régime d'occupation à traitement social et fiscal allégé, réservé aux personnes déjà...

P

PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants)La PLCI est un contrat de pension complémentaire réservé aux indépendants. Les primes sont déductibles comme...

Votre situation ne tient pas dans une définition

Ces fiches donnent le cadre général. Pour savoir ce qui s’applique réellement à votre activité, un premier échange vaut mieux qu’une heure de lecture.