Le C4 est le document de fin de contrat que l’employeur remet obligatoirement au travailleur. Il mentionne la durée de l’occupation, la rémunération et le motif précis de la rupture, et sert à faire valoir ses droits au chômage.
Le motif indiqué a-t-il de l’importance ?
Une importance déterminante. Un motif imprécis ou défavorable peut retarder, voire compromettre, l’indemnisation du travailleur — et déclencher une contestation contre l’employeur. Il doit refléter la réalité, formulé avec prudence.
Dans quel délai le remettre ?
Sans tarder à la fin du contrat. Un retard prive le travailleur de revenus et constitue une infraction. En cas de doute sur la formulation, mieux vaut remettre le document dans les délais et faire vérifier ensuite.
Quels autres documents l’accompagnent ?
Le compte individuel, la fiche fiscale, l’attestation de vacances pour les employés, et selon les cas les documents de mutuelle. Un document manquant bloque les droits du travailleur et expose l’employeur à une réclamation.
Que faire en cas de contestation ?
Ne rectifiez pas sous pression. Une correction faite dans l’urgence peut affaiblir votre position si la contestation se poursuit devant le tribunal du travail. Faites analyser la demande avant d’y répondre.
Gérer une fin de contrat proprement
Le décompte et les documents se préparent ensemble : voyez nos pages formulaire de sortie et calcul de sortie de service.