Comptable pour architectes

Une mission d’architecte se découpe en phases (avant-projet, demande de permis, dossier d’exécution, suivi de chantier) qui s’étalent souvent sur plusieurs exercices. Les honoraires sont facturés par tranches, et leur rattachement au bon exercice est le point technique central de votre comptabilité. Mal fait, il déplace le bénéfice d’une année à l’autre, avec un effet direct sur l’impôt et sur les cotisations sociales. Nous suivons chaque mission séparément, avec ses factures et ses acomptes, pour que votre résultat corresponde au travail réellement réalisé dans l’année.

Oui sur les deux points. Depuis la loi du 15 février 2006, un architecte ne peut exercer sans une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle, qu’il travaille en personne physique ou en société. La loi du 31 mai 2017 a ensuite étendu l’assurance de la responsabilité décennale aux autres intervenants de la construction pour les logements. La prime, comme la cotisation à l’Ordre des architectes, est une charge professionnelle déductible. Compte tenu de la durée de la responsabilité, la continuité de la couverture est un sujet à part entière quand vous changez de structure ou cessez l’activité.

Les honoraires d’architecte relèvent du taux normal de TVA, y compris lorsque les travaux du chantier bénéficient d’un taux réduit, par exemple pour la rénovation d’un logement ancien. Le taux réduit vise les travaux immobiliers eux-mêmes, pas la mission de conception et de suivi. La confusion entre le régime des travaux et celui de vos honoraires est une erreur fréquente et coûteuse en cas de contrôle. Notre article sur les taux de TVA en Belgique présente les différents taux ; nous vérifions leur application à vos factures.

Taxes d’urbanisme, frais d’étude de sol, honoraires d’un bureau d’études ou de certification avancés pour le compte de votre client n’ont pas la même nature que vos honoraires. Selon la façon dont ils sont refacturés (débours au nom et pour le compte du client, ou frais intégrés à votre prestation), leur traitement en TVA et en comptabilité diffère. Un suivi séparé évite de gonfler artificiellement votre chiffre d’affaires et votre base imposable. Nous convenons avec vous d’une règle claire de refacturation, appliquée à toutes vos missions.

Depuis la loi du 15 février 2006, un architecte peut exercer au sein d’une personne morale, à des conditions précises : l’objet de la société est l’exercice de la profession d’architecte, ses dirigeants sont des architectes autorisés à exercer et inscrits à l’Ordre, la société est elle-même inscrite et dispose de sa propre assurance. La société peut alléger la charge fiscale selon le niveau de bénéfice et lisser des revenus irréguliers. Le choix de la forme se prépare : notre article sur le choix de la forme juridique pose les bases, et nous chiffrons votre cas sur plusieurs exercices.

Beaucoup de bureaux d’architectes travaillent avec des architectes collaborateurs indépendants, liés par un contrat de collaboration. Cette formule offre de la souplesse, mais la relation doit rester réellement indépendante dans les faits : un lien de subordination peut conduire à une requalification en contrat de travail. Engager un salarié, architecte ou dessinateur, implique un secrétariat social, des cotisations patronales et une Dimona, mais clarifie la relation. Nous comparons le coût réel et les obligations de chaque formule avant que vous ne signiez.