Prime SESAM et aides à l'emploi

SESAM est un dispositif de la Région wallonne de soutien à l’engagement. Il s’adresse aux petites entreprises qui créent de l’emploi en engageant un demandeur d’emploi inoccupé répondant aux conditions du dispositif. L’aide est versée sous forme d’un subside dégressif sur plusieurs années, pour réduire le coût des premières embauches d’un développement. Son montant et ses conditions sont fixés par la réglementation wallonne en vigueur au moment de la demande : nous les vérifions pour chaque dossier plutôt que de nous fier à des chiffres anciens.

Les conditions portent à la fois sur l’employeur et sur le travailleur. Côté employeur : critères de taille, établissement en Région wallonne, création nette d’emploi et respect de ses obligations sociales et fiscales. Côté travailleur : statut de demandeur d’emploi inoccupé et conditions propres au dispositif. Les entreprises de certains secteurs ou formes juridiques peuvent être exclues. Avant de chercher un candidat, mieux vaut donc vérifier que votre entreprise et le poste envisagé entrent dans le cadre, pour orienter le recrutement en conséquence.

Avant l’engagement. C’est le point qui fait échouer le plus de dossiers : une demande introduite après l’entrée en service du travailleur ne peut en principe pas être régularisée. La chronologie prime sur tout le reste : projet d’engagement, vérification des conditions, demande, puis seulement signature du contrat et Dimona. Si vous êtes en train de recruter, prévenez-nous dès que vous avez une date d’entrée probable, même si le candidat n’est pas encore choisi. Un engagement décidé dans l’urgence se prête mal à une demande d’aide : le calendrier se construit avec nous.

Non. SESAM est une aide de la Région wallonne : elle concerne les employeurs dont le siège d’exploitation où travaille la personne engagée est situé en Wallonie. Les employeurs bruxellois relèvent des aides à l’emploi de la Région de Bruxelles-Capitale, gérées par Actiris, qui obéissent à d’autres règles. En Communauté germanophone, les compétences d’emploi relèvent également d’un autre cadre. Si votre entreprise a plusieurs implantations, c’est le lieu d’occupation du travailleur qui compte : nous le vérifions avant de proposer un dispositif.

Le cumul avec certaines réductions de cotisations est possible, avec d’autres non, et les règles de cumul évoluent avec les réformes. Le montage à privilégier se détermine avant l’engagement, en comparant les scénarios sur toute la durée de l’aide : une réduction plus faible mais plus longue peut être préférable à une aide plus forte au départ. Nous chiffrons ces scénarios avec le coût réel du poste, pour que la décision repose sur des montants et non sur une impression. Le résultat est présenté par année.

Le dispositif fédéral de réduction de cotisations patronales pour les premiers engagements existe toujours, mais il a été remanié à plusieurs reprises, y compris pour le tout premier travailleur. Ces réductions ne sont pas automatiques : elles doivent être demandées dans la déclaration trimestrielle à l’ONSS, et les conditions s’apprécient au moment de l’engagement. Avant de fonder un plan de recrutement sur une réduction, nous vérifions les règles en vigueur pour la date d’entrée prévue et l’effet réel sur le coût du poste.

Les conditions de maintien de l’aide et les possibilités de remplacement du travailleur sont encadrées par la réglementation. Un départ mal géré peut entraîner la perte du solde de l’aide, voire une demande de remboursement. C’est vrai pour SESAM comme pour certaines réductions de cotisations liées à un niveau d’emploi. Prévenez-nous avant toute rupture de contrat ou réduction du temps de travail, pas après : nous vérifions les conséquences sur l’aide et les démarches à faire dans les délais. Le remplacement éventuel doit lui aussi respecter des délais.

Elle prouve que votre entreprise répond aux critères de petite ou moyenne entreprise : nombre de travailleurs, chiffre d’affaires et total du bilan, appréciés sur un ou plusieurs exercices, en tenant compte des entreprises liées ou partenaires. Elle est demandée pour certaines aides publiques, subventions et appels à projets. Attention, la notion de PME n’est pas exactement la même en droit des sociétés, en fiscalité et pour les aides européennes. Nous établissons l’attestation à partir de vos comptes annuels et de votre structure d’actionnariat.