Accompagnement en cas de licenciement

Vérifier l’existence d’une protection éventuelle, calculer le préavis, notifier dans les formes légales, remettre les documents sociaux et établir le décompte final. Chaque étape a sa règle, et l’ordre compte autant que le contenu.

Oui : représentants du personnel, travailleuses enceintes, travailleurs en crédit-temps ou congé parental, candidats aux élections sociales, ou personnes ayant déposé une plainte formelle. Licencier une personne protégée sans respecter la procédure entraîne des indemnités très lourdes.

Par lettre recommandée ou exploit d’huissier, avec mention de la durée et de la date de prise de cours. Une remise en main propre ne fait pas courir le préavis pour l’employeur. C’est une erreur fréquente et coûteuse.

Il s’impose au-delà de certains seuils d’indemnité ou d’âge et d’ancienneté, selon des régimes distincts. L’omission est sanctionnée par une amende ou une majoration de l’indemnité : cette vérification fait partie du calcul du coût réel.

Elle évite le contentieux si elle est correctement rédigée, mais elle prive le travailleur de certains droits et peut être contestée si le consentement paraît vicié. Elle doit être écrite, équilibrée, et jamais signée dans l’urgence.