Conseil en droit du travail

Avant tout licenciement, toute modification de contrat, toute sanction disciplinaire et tout refus lié à une absence. Ce sont les décisions où une erreur de procédure se paie en indemnités, indépendamment du bien-fondé de la décision elle-même.

Le travailleur peut demander à connaître les motifs concrets de son licenciement, et l’absence de réponse dans les formes est sanctionnée. Un licenciement jugé manifestement déraisonnable ouvre en outre droit à une indemnité complémentaire.

Une faute rendant immédiatement et définitivement impossible toute collaboration. La procédure est enfermée dans des délais très courts, de quelques jours, tant pour la constatation que pour la notification motivée. Un délai manqué invalide le motif grave, quelle que soit la faute.

Par le respect des règles de certificat médical, du contrôle médical éventuel, et du trajet de réintégration. Rompre le contrat pour force majeure médicale obéit à une procédure propre qui ne se confond pas avec un licenciement ordinaire.

Oui, par une convention ou une politique interne précisant lieu, horaires, prise en charge des frais et accessibilité. À défaut, les frais octroyés risquent la requalification et les litiges sur la disponibilité deviennent difficiles à trancher.