Recouvrement de créances

Dès le lendemain de l’échéance, par un rappel courtois mais systématique. Les entreprises qui attendent d’être gênées pour relancer recouvrent nettement moins bien : plus une facture vieillit, plus elle est difficile à récupérer. La régularité vaut davantage que la fermeté. Un premier rappel amical, un second plus précis, puis une mise en demeure formelle si rien ne bouge : ce rythme, appliqué à tous les clients, évite que les retards ne s’installent. Le suivi des factures échues à partir de votre comptabilité permet de ne laisser passer aucun retard.

Les rappels, puis une mise en demeure formelle qui fixe un dernier délai de paiement. Ensuite, selon la situation : une procédure de recouvrement amiable, ou, entre entreprises et pour une dette non contestée, une procédure simplifiée menée par un huissier de justice, sans passer par le tribunal. Si la créance est contestée, il faut saisir le juge, avec l’aide d’un avocat. Chaque étape doit être documentée : courriers, preuves d’envoi, réponses du client. C’est ce dossier qui fera la différence ensuite. Notre article sur la facture impayée et le recouvrement détaille ce parcours.

Entre entreprises, la loi relative aux retards de paiement prévoit des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement, sous certaines conditions, à défaut d’autre accord. Vos conditions générales peuvent aussi prévoir une clause d’intérêts et une clause pénale, à condition d’être opposables, c’est-à-dire réellement portées à la connaissance du client et acceptées avant la commande. À l’égard des consommateurs, des règles plus strictes s’appliquent, notamment l’envoi d’un rappel gratuit et un délai avant tout frais. Nous calculons avec vous les montants réclamables dans chaque cas.

Une contestation, même tardive, change la procédure applicable : la voie simplifiée par huissier n’est plus possible et il faut passer par le juge si aucun accord n’est trouvé. Avant d’en arriver là, il est utile d’examiner la contestation sur le fond et d’envisager une solution négociée, souvent moins coûteuse qu’un procès dont la durée et l’issue sont incertaines. D’où l’importance de documenter dès le départ la commande, la livraison et l’acceptation de la prestation. Nous rassemblons ces pièces et chiffrons votre position pour votre avocat, qui assure la défense.

Nous intervenons sur le volet chiffré et documentaire : reconstitution des comptes avec le client, décompte des sommes dues, intérêts et indemnités, évaluation d’un préjudice financier, préparation et classement des pièces. L’avocat, lui, porte la défense juridique, rédige les actes de procédure et plaide devant le tribunal. Cette répartition permet à l’avocat de travailler sur un dossier déjà structuré, ce qui fait gagner du temps. Nous vous aidons aussi à réagir sans improviser lorsque vous recevez une mise en demeure : la première réponse écrite pèse souvent lourd dans la suite du dossier.

Par des conditions générales solides et acceptées avant la commande, une vérification de solvabilité pour les nouveaux clients importants, des acomptes sur les commandes ou chantiers conséquents et une facturation immédiate dès la livraison ou la fin de la prestation. Des factures complètes et conformes évitent aussi les retards de paiement pour simple erreur administrative. Enfin, un suivi régulier de votre balance âgée permet de repérer les clients qui glissent avant que le montant dû ne devienne critique. Un impayé se prévient bien mieux qu’il ne se recouvre.

Les délais de prescription varient fortement selon la matière et la qualité des parties : ils ne sont pas les mêmes entre entreprises, à l’égard d’un consommateur ou pour certaines professions, et certains sont courts. Attendre de voir si la situation se décante suffit parfois à perdre le droit d’agir. Une mise en demeure ne suffit pas toujours à interrompre la prescription : seuls certains actes ont cet effet. Dès qu’une facture importante reste impayée malgré vos relances, faites vérifier le délai applicable afin de décider à temps de la suite à donner.