Déclaration Dimona

La Dimona est la déclaration immédiate de l’emploi : un signalement électronique à l’ONSS de l’entrée et de la sortie de chaque travailleur. Elle permet aux institutions de sécurité sociale de savoir, à tout moment, qui est occupé chez quel employeur. C’est la première obligation de tout employeur belge, avant même le premier salaire, et elle conditionne la régularité de l’occupation. Elle concerne les travailleurs salariés, y compris les étudiants, les flexi-jobs et les extras, chacun avec son type de déclaration.

La Dimona d’entrée doit être faite avant le début effectif de la prestation, et non le jour même après l’arrivée du travailleur ni a posteriori. Un travailleur présent sur le lieu de travail sans Dimona est considéré comme occupé de manière irrégulière, avec des sanctions lourdes pour l’employeur, même si l’oubli est involontaire. La Dimona de sortie se fait à la fin de l’occupation. Pour les régimes occasionnels, la déclaration se fait parfois jour par jour : il faut alors l’anticiper à chaque prestation.

Il faut régulariser sans attendre : envoyer la Dimona dès que l’oubli est constaté, avec la date réelle d’entrée. L’oubli expose à des amendes administratives ou pénales, à une régularisation des cotisations, et à une présomption d’occupation à temps plein sur une période qui peut être étendue. Le coût dépasse très largement celui d’une déclaration faite à temps. Prévenez-nous immédiatement : nous envoyons la déclaration, vérifions la cohérence avec le contrat et la paie, et vous expliquons les conséquences possibles dans votre situation.

Oui. L’étudiant, le flexi-job et l’extra en horeca sont déclarés en Dimona, avec des types de déclaration spécifiques. Pour l’étudiant, la déclaration est liée à un contingent annuel d’heures à cotisations réduites : un dépassement fait basculer l’occupation vers les cotisations ordinaires. Les flexi-jobs et les extras ont leurs propres conditions et limites. Ces régimes ne se confondent pas avec une occupation ordinaire : un mauvais type de Dimona peut faire perdre l’avantage du régime. Nous vérifions le régime applicable avant chaque occupation, pour que la déclaration corresponde à la réalité.

Une Dimona peut être modifiée ou annulée dans les délais prévus : date d’entrée ou de sortie, type d’occupation, horaire pour certains régimes. Une correction tardive laisse une trace et peut être interprétée lors d’un contrôle comme une régularisation de complaisance, surtout si elle intervient après une visite de l’inspection. Signalez-nous toute erreur dès que vous la constatez, avec les éléments qui justifient la correction : contrat, horaire réel, échanges avec le travailleur. Nous conservons avec la correction les pièces qui l’expliquent, en cas de question ultérieure.

Non. La Dimona concerne les travailleurs salariés, déclarés à l’ONSS. Un indépendant, un gérant indépendant de société ou un associé actif relève du statut social des travailleurs indépendants et s’affilie auprès d’une caisse d’assurances sociales, sans Dimona. Attention cependant à la réalité de la relation : un collaborateur présenté comme indépendant mais qui travaille sous l’autorité d’un donneur d’ordre peut être requalifié en salarié, avec régularisation des cotisations et de la Dimona. En cas de doute, nous examinons la situation avant le début de la collaboration.