L’optimisation fiscale d’une PME consiste à utiliser, dans le cadre de la loi belge, les dispositifs qui allègent l’impôt de la société et celui de son dirigeant. Onyxe Fiduciaire, cabinet comptable et fiscal à Heusy, l’organise pour les petites sociétés du bassin verviétois en regardant ces deux étages en même temps.
Dans une SRL ou une SA de petite taille, la fiscalité de la société et celle du dirigeant se répondent. La rémunération attribuée conditionne l’accès au taux réduit à l’impôt des sociétés, le choix entre salaire ou dividendes modifie l’impôt personnel et les cotisations, une voiture de société pèse des deux côtés. Optimiser un seul étage revient souvent à déplacer la charge sur l’autre. Nous partons donc de la situation complète : résultat attendu, besoins de prélèvement du dirigeant, investissements prévus, réserves disponibles. Les arbitrages se décident en cours d’exercice, quand ils peuvent encore changer quelque chose, et non après la clôture, quand il ne reste qu’à constater.
Nous vérifions ce que la société et son dirigeant paient, et pour quelles raisons.
Rémunération, dividendes, investissements et réserves se calculent ensemble.
Nous revenons sur les choix en cours d'exercice, pas seulement à la clôture.
Vous dirigez une petite société et voulez une fiscalité cohérente avec votre rôle réel : rémunération, avantages, pension complémentaire et prélèvements, décidés en connaissance de cause.
Gérant de SRL ou administrateur, vous cherchez le bon dosage entre rémunération, dividendes et avantages, en tenant compte du taux réduit de la société et de vos cotisations sociales.
Vous voulez un regard extérieur sur l'ensemble des leviers de votre entreprise, avec un état des lieux avant tout montage et des dispositifs que nous pouvons défendre en cas de contrôle.
Votre bénéfice augmente et vos investissements suivent : il faut anticiper leurs effets fiscaux, le financement et la trésorerie nécessaire aux versements anticipés.
Vous pensez stabilité ou transmission : réserves accumulées, structure de détention et calendrier de sortie se préparent plusieurs années avant l'échéance.
Vous détenez plusieurs entités : les flux entre elles, comme les management fees ou les loyers, doivent reposer sur des prestations réelles et une documentation écrite.
Une petite société n’a pas besoin d’un département fiscal, mais d’un interlocuteur qui connaît ses chiffres et son dirigeant. Chez Onyxe, la personne qui suit votre comptabilité est aussi celle qui prépare vos arbitrages fiscaux : les décisions reposent sur des chiffres à jour, pas sur une photographie de l’an dernier. Nous réunissons au même endroit la comptabilité, les déclarations, le volet social du dirigeant et, si besoin, le secrétariat social. Installés à Heusy, nous travaillons avec les PME de Verviers, Dison, Spa, Theux, Pepinster et de l’est de la province de Liège, et nous prenons le temps d’expliquer chaque choix avant qu’il ne soit appliqué.
Notre méthode suit le rythme de votre exercice comptable, en cinq étapes.
Envoyez-nous vos deux derniers bilans : nous préparons un état des lieux fiscal de votre société et de votre rémunération de dirigeant.
087 22 15 73
info@onyxe.be
FAQ
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Les principaux sont la déduction pour investissement, la réserve de liquidation, l’arbitrage entre rémunération et dividendes, la politique d’amortissement, l’engagement individuel de pension et le mode de financement (fonds propres, compte courant ou emprunt). Aucun ne s’active seul : ils interagissent entre eux et avec la situation personnelle du dirigeant. Une réserve de liquidation suppose par exemple un bénéfice suffisant après une rémunération qui respecte les conditions du taux réduit. C’est pourquoi nous les calibrons ensemble, sur l’exercice en cours, plutôt que levier par levier.
En arbitrant entre trois effets : le coût fiscal de la rémunération chez vous, les conditions d’accès de la société au taux réduit de l’impôt des sociétés, et vos droits sociaux futurs. La société ne garde le taux réduit que si au moins un dirigeant personne physique reçoit une rémunération suffisante au sens de la loi. Un manquement, parfois pour un montant très proche du seuil, fait perdre l’avantage sur l’ensemble du bénéfice concerné. Le niveau se vérifie donc en cours d’exercice, selon les règles de l’exercice concerné, et non au moment de la clôture.
La rémunération est déductible pour la société, mais elle est taxée chez vous selon le barème progressif et soumise aux cotisations sociales. Le dividende n’est pas déductible pour la société, mais il subit un précompte mobilier proportionnel et n’entre pas, en principe, dans la base des cotisations sociales. Des régimes comme le VVPRbis réduisent ce précompte sous conditions. Le bon dosage dépend du bénéfice, de vos besoins de prélèvement et de la pension que vous voulez constituer. Il n’existe pas de réponse unique : nous comparons les scénarios chiffrés pour votre situation.
La réserve de liquidation permet d’affecter tout ou partie du bénéfice après impôt à une réserve spéciale, moyennant une cotisation payée immédiatement par la société. Ces sommes peuvent ensuite être distribuées à un précompte réduit après un délai d’attente, ou sans précompte supplémentaire lors de la liquidation de la société. C’est un outil de moyen terme : il suppose de ne pas avoir besoin des fonds rapidement et d’accepter qu’ils restent dans la société pendant ce délai. Il se combine avec le régime du taux réduit, qu’il faut respecter en premier.
L’engagement individuel de pension est l’un des rares dispositifs qui combinent une charge déductible pour la société et la constitution d’un capital pour le dirigeant. Les primes sont déductibles dans les limites d’un plafond lié à la rémunération et à la carrière du dirigeant, ce qui suppose une rémunération régulière. Le capital est taxé à un taux avantageux à la sortie, sous conditions. Pour un dirigeant indépendant dont la pension légale est modeste, c’est souvent le deuxième étage logique, après une rémunération correctement fixée. Le montant utile se calcule avec l’assureur, sur base de votre situation réelle.
Par une convention écrite qui décrit des prestations réelles, une facturation régulière et une rémunération en rapport avec le service rendu. La documentation fait la différence lors d’un contrôle : qui a presté, quand, pour quel résultat. Des management fees facturés en fin d’année, sans trace du travail effectué, attirent l’attention de l’administration et peuvent être rejetés comme charge. Il faut aussi vérifier l’effet sur le taux réduit de la société qui paie et sur la rémunération du dirigeant personne physique. Nous préparons ces conventions et suivons leur application.
Utiliser un régime prévu par la loi, comme la réserve de liquidation, la déduction pour investissement ou l’engagement de pension, est légitime. Construire une opération dont le seul objectif est d’échapper à l’impôt ne l’est pas : l’administration dispose d’une disposition anti-abus pour l’écarter. En pratique, les points qui attirent l’attention sont connus : frais mixtes mal ventilés, compte courant débiteur qui s’installe, avantages non déclarés, flux entre sociétés peu documentés. Nous ne mettons en place que des dispositifs que nous pouvons expliquer et défendre en cas de contrôle.