Le régime de la franchise permet à une petite entreprise dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € hors TVA de facturer sans TVA et de ne pas déposer de déclaration périodique. C’est un régime de simplification, pas un avantage fiscal : ce que vous ne facturez pas, vous ne le récupérez pas non plus.
Franchise ou régime normal : que change-t-on vraiment ?
| Franchise | Régime normal | |
|---|---|---|
| TVA sur vos factures | Aucune | 21 %, 12 %, 6 % ou 0 % |
| TVA sur vos achats | Non récupérable | Déductible |
| Déclaration périodique | Aucune | Mensuelle ou trimestrielle |
| Listing annuel des clients assujettis | Obligatoire | Obligatoire |
| Facture électronique structurée | Obligatoire | Obligatoire |
À qui la franchise profite-t-elle ?
Le calcul est simple : la franchise est intéressante quand vos clients sont des particuliers et que vos achats sont faibles. Vous êtes alors 21 % moins cher qu’un concurrent assujetti, sans rien perdre puisque vous n’aviez presque rien à déduire.
Elle devient pénalisante dès que vos clients sont des entreprises. Un client assujetti récupère la TVA que vous lui facturez : elle ne lui coûte rien. Votre prix sans TVA n’est donc pas un avantage commercial, et vous supportez seul la TVA de vos propres achats.
Qui ne peut pas en bénéficier ?
Le régime est fermé à certaines activités, quel que soit le chiffre d’affaires. C’est notamment le cas des travaux immobiliers, de l’horeca soumis au système de caisse enregistreuse, et des livraisons de tabacs manufacturés. Un entrepreneur du bâtiment qui démarre ne peut donc pas se placer sous la franchise, même avec 8 000 € de chiffre d’affaires.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Le seuil de 25 000 € s’apprécie sur l’année civile. Un dépassement limité et occasionnel peut être absorbé ; un dépassement structurel fait basculer au régime normal, et le passage prend effet dès l’opération qui franchit le seuil — pas au 1er janvier suivant.
Concrètement, la facture qui fait dépasser doit être émise avec TVA. Il faut donc suivre son cumul en temps réel, ce qui est trivial avec un outil de facturation et impossible avec un carnet à souches.
Exemple chiffré
Une thérapeute facture 22 000 € par an à des particuliers, avec 3 000 € d’achats.
- En franchise : elle encaisse 22 000 €. La TVA de 630 € sur ses achats reste à sa charge. Résultat net de TVA : 21 370 €.
- Au régime normal : pour encaisser autant, elle doit facturer 26 620 € TVAC à ses clients, qui ne récupèrent rien. Elle récupère 630 €, mais son prix affiché augmente de 21 %.
Sur une clientèle de particuliers, la franchise gagne. Si la même thérapeute facturait à des sociétés, l’arbitrage s’inverserait entièrement.
Le piège de 2026 : la franchise ne dispense pas de la facture électronique
C’est le point que beaucoup découvrent trop tard. L’obligation de facture électronique structurée entre entreprises belges s’applique aussi aux assujettis en franchise. Vous devez pouvoir émettre et recevoir des factures via le réseau Peppol, même sans jamais déposer de déclaration TVA.
Un carnet de factures papier ou un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus dès lors que votre client est une entreprise belge.
Les erreurs les plus fréquentes
Mentionner « TVA non applicable » sans la mention légale du régime particulier de franchise. Oublier le listing annuel des clients assujettis, obligatoire même sans déclaration périodique. Facturer sans TVA après avoir dépassé le seuil. Et croire que la franchise dispense de toute obligation — elle n’allège que la TVA.
Vérifier si la franchise vous convient
Le bon régime dépend de la nature de vos clients et du poids de vos achats. Nous faisons le calcul dans le cadre de nos missions devenir indépendant et tenue de la comptabilité. Voir aussi notre définition de la autoliquidation.