L’autoliquidation est un mécanisme de TVA qui déplace l’obligation de payer la taxe du fournisseur vers le client. Le fournisseur facture sans TVA ; le client déclare la TVA due et la déduit dans la même déclaration périodique. Pour un assujetti disposant d’un droit à déduction complet, l’opération est neutre en trésorerie.
Dans quels cas l’autoliquidation s’applique-t-elle ?
Quatre situations couvrent la quasi-totalité des cas rencontrés par une PME belge. Dans chacune, le client reprend l’opération dans deux grilles de sa déclaration : une pour la TVA due, une pour la TVA déduite.
| Situation | Grilles chez le client | TVA due / déduite |
|---|---|---|
| Travaux immobiliers entre assujettis belges | 87 | 56 / 59 |
| Acquisition intracommunautaire de biens | 86 | 55 / 59 |
| Service B2B reçu d’un assujetti d’un autre État membre | 88 | 55 / 59 |
| Achat auprès d’un fournisseur non établi en Belgique | 87 | 56 / 59 |
Le fournisseur belge de travaux immobiliers, de son côté, reprend la base imposable en grille 45 de sa propre déclaration. Une opération correctement autoliquidée apparaît donc dans les deux déclarations, jamais dans une seule.
Quelle mention doit figurer sur la facture ?
Le mot « Autoliquidation » suffit pour les opérations intracommunautaires. Pour les travaux immobiliers entre assujettis belges, en revanche, une mention longue est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 :
« Autoliquidation. En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »
Cette formulation n’est pas décorative : elle est ce qui transfère la responsabilité au client. Une facture qui se contente du mot « Autoliquidation » laisse le risque chez l’entrepreneur.
Qui porte la responsabilité en cas d’erreur ?
Cela dépend de la nature de l’erreur. Si le fournisseur applique l’autoliquidation à un client qui n’est pas assujetti déposant des déclarations périodiques, c’est lui qui doit la TVA, sauf s’il a repris la mention longue et que le client n’a pas contesté dans le mois. À l’inverse, si le client omet de déclarer la TVA due, c’est lui qui est redressé, et la déduction correspondante peut lui être refusée si l’omission est répétée.
Comment vérifier que le client est bien assujetti ?
Pour un client belge, le numéro de TVA se contrôle dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour un client d’un autre État membre, la vérification passe par la base européenne VIES, et il faut en conserver la preuve datée. Un numéro valide au moment de la commande mais radié à la facturation ne protège pas : c’est la date de l’opération qui compte.
Grilles, cocontractant et cas pratiques
Les grilles de la déclaration TVA, la différence entre le régime du cocontractant (travaux immobiliers) et l’autoliquidation intracommunautaire, avec un exemple chiffré et les erreurs les plus fréquentes : tout est détaillé dans notre guide autoliquidation de la TVA en Belgique.
Faire vérifier son régime TVA
Le régime se détermine opération par opération, avant l’émission de la facture. Nos équipes le contrôlent en continu dans le cadre de la tenue de la comptabilité et de l’externalisation comptable. Voir aussi nos définitions TVA intracommunautaire et note de crédit.