Une ASBL est une personne morale qui poursuit un but désintéressé. Elle peut parfaitement réaliser des bénéfices, mais ne peut jamais les distribuer, directement ou indirectement, à ses membres ou administrateurs.
Quelle fiscalité s’applique ?
Une ASBL relève en principe de l’impôt des personnes morales, où seuls certains revenus sont taxés : immobiliers, mobiliers et dépenses non admises. Si son activité commerciale dépasse l’accessoire, elle peut basculer à l’impôt des sociétés, avec une taxation de l’ensemble du bénéfice.
Peut-elle facturer ?
Oui, à condition que l’activité reste compatible avec son but. La facturation peut entraîner un assujettissement à la TVA et, si elle devient prépondérante, une requalification fiscale. Ce point se cadre à la construction du modèle, pas après le premier contrôle.
Quelles obligations comptables ?
Elles dépendent de la taille : comptabilité simplifiée pour les petites ASBL, comptabilité en partie double avec dépôt des comptes pour les grandes. Les seuils portent sur le total du bilan, les recettes et le personnel occupé.
Et les administrateurs ?
Le bénévolat véritable, avec au plus un défraiement dans les limites prévues, n’est pas imposé comme une rémunération. Dépasser ces limites change la nature du versement, avec des conséquences sociales et fiscales pour l’association comme pour la personne.
Faire le point sur votre ASBL
La frontière entre activité accessoire et activité commerciale se vérifie chaque année : voyez notre page déclaration ASBL.