ASBL (association sans but lucratif)

La confusion la plus répandue tient en un mot : une ASBL a parfaitement le droit de gagner de l’argent. Ce qui lui est interdit, c’est de le distribuer, directement ou indirectement, à ses membres ou à ses administrateurs. C’est cette distinction, et non l’absence de bénéfice, qui définit le but désintéressé et qui détermine tout le reste, à commencer par le régime fiscal.

Quelle fiscalité s’applique à une ASBL ?

Deux régimes possibles, et le basculement de l’un à l’autre change tout.

Le critère de bascule n’est pas le montant du chiffre d’affaires mais la nature de l’activité : une ASBL qui se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif relève de l’impôt des sociétés, sauf si ces opérations restent accessoires à son objet désintéressé. La frontière est appréciée sur les faits, pas sur les statuts.

Une ASBL peut-elle facturer ?

Oui, à condition que l’activité reste compatible avec son but statutaire. Une ASBL sportive peut vendre des boissons à sa buvette, une ASBL culturelle peut facturer des entrées.

Deux conséquences en découlent, souvent découvertes séparément. La facturation peut entraîner un assujettissement à la TVA, avec déclarations périodiques et toutes les obligations qui s’y attachent. Et si l’activité facturée devient prépondérante par rapport à l’objet désintéressé, la requalification à l’impôt des sociétés devient un risque réel. Ces deux questions se cadrent à la construction du modèle, pas après le premier contrôle.

Quelles obligations comptables ?

Elles dépendent de la taille de l’association, appréciée sur trois critères : le nombre de travailleurs occupés, les recettes annuelles et le total du bilan. Ces seuils sont fixés par le Code des sociétés et des associations et ont été relevés récemment : ils se vérifient pour l’exercice concerné.

• Petites ASBL : comptabilité simplifiée, limitée à un livre des recettes et dépenses et à un inventaire annuel.
• Grandes et très grandes ASBL : comptabilité en partie double selon le plan comptable, avec établissement et dépôt des comptes annuels.

Le franchissement des seuils ne produit pas d’effet immédiat : comme pour les sociétés, il faut généralement un dépassement constaté sur deux exercices consécutifs. Mais une ASBL qui grandit doit anticiper le passage à la partie double, qui suppose une reprise complète de l’historique.

Et les administrateurs ?

Le bénévolat véritable n’est pas imposé comme une rémunération, à condition de respecter les limites du défraiement forfaitaire prévues par la loi, exprimées en montant journalier et en montant annuel, tous deux indexés.

Dépasser ces limites change la nature du versement : il devient une rémunération, avec les conséquences sociales et fiscales qui s’ensuivent pour l’association comme pour la personne. Un administrateur qui exerce par ailleurs une fonction rémunérée dans l’ASBL cumule deux qualités qui se traitent séparément.

Exemple chiffré

Une ASBL sportive perçoit 30 000 euros de cotisations de membres et réalise 45 000 euros de recettes à sa buvette, pour 38 000 euros d’achats.

• Les cotisations relèvent de l’objet désintéressé et ne constituent pas un revenu taxable à l’impôt des personnes morales.
• La buvette dégage un résultat de 7 000 euros. Son caractère accessoire s’apprécie au regard de l’activité sportive : un rapport de recettes commerciales supérieur à l’activité statutaire attire l’attention.
• Si l’ASBL bascule à l’impôt des sociétés, ce sont l’ensemble des résultats qui deviennent taxables, et non les seuls 7 000 euros de la buvette.

C’est l’effet de seuil qui rend la question sérieuse : la requalification ne taxe pas seulement l’activité litigieuse, elle change le régime de toute l’association.

Les erreurs les plus fréquentes

• Croire qu’une ASBL ne peut pas faire de bénéfice. C’est la distribution qui est interdite, pas le résultat.
• Rémunérer indirectement un administrateur par des avantages, des remboursements forfaitaires excessifs ou des contrats de complaisance.
• Laisser l’activité commerciale devenir prépondérante sans mesurer le risque de requalification.
• Ignorer l’assujettissement à la TVA né de la facturation régulière.
• Dépasser les limites du défraiement bénévole, qui requalifie l’ensemble des versements.
• Ne pas déposer les comptes annuels lorsque la taille l’impose.

Aller plus loin

La frontière entre activité accessoire et activité commerciale se vérifie chaque année, et elle se documente : c’est cette documentation qui protège en cas de contrôle.

Pour un accompagnement : notre service de déclaration ASBL et notre tenue de la comptabilité.