La TVA intracommunautaire régit les échanges entre assujettis de deux États membres de l’Union européenne. Entre professionnels identifiés, la facture est généralement émise sans TVA : c’est le client qui déclare la taxe dans son pays.
Quelles conditions pour facturer sans TVA ?
Le client doit disposer d’un numéro de TVA valide dans un autre État membre, vérifié dans la base européenne VIES, et le bien doit effectivement quitter le territoire, avec une preuve de transport conservée. Sans ces éléments, l’exonération tombe.
Biens et services suivent-ils les mêmes règles ?
Non. Pour les services entre assujettis, la règle générale localise la prestation chez le preneur. Pour les biens, c’est le transport qui commande. Confondre les deux logiques est l’erreur la plus fréquente.
Et avec un client particulier ?
Les règles changent entièrement, avec un seuil européen de ventes à distance au-delà duquel la TVA du pays de destination s’applique. Le guichet unique OSS permet alors de tout déclarer depuis la Belgique.
Quelles déclarations supplémentaires ?
Un relevé intracommunautaire doit être déposé pour les opérations exonérées, et le dépassement de certains seuils déclenche une déclaration statistique. Ces obligations sont distinctes de la déclaration TVA périodique.
Facturer juste dès la première fois
Le régime se vérifie client par client, avant l’émission de la facture : voyez nos pages tenue de la comptabilité et externalisation comptable.