Le numéro d’entreprise est l’identifiant unique attribué à toute entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Composé de dix chiffres, il vous suit pendant toute la vie de votre activité.
Est-ce la même chose que le numéro de TVA ?
C’est le même numéro, précédé de BE une fois la TVA activée. Avoir un numéro d’entreprise ne signifie donc pas être assujetti à la TVA : ce sont deux étapes distinctes, et certaines activités restent exonérées.
Comment l’obtenir ?
Via un guichet d’entreprises agréé, qui procède à votre inscription à la Banque-Carrefour, ou automatiquement lors de la constitution d’une société chez le notaire. C’est une démarche préalable au démarrage de l’activité.
Où doit-il figurer ?
Sur vos factures, contrats, bons de commande, site internet et tout document commercial. Son absence sur une facture est une irrégularité formelle qui peut être relevée en contrôle.
Que faire en cas de changement ?
Toute modification — activité, siège, unité d’établissement — doit être communiquée dans les délais. Des données périmées à la Banque-Carrefour compliquent vos démarches bancaires, vos demandes de subsides et les contrôles.
Démarrer dans les règles
L’inscription précède la première facture : voyez nos pages guichet d’entreprise et devenir indépendant.