La SRL, société à responsabilité limitée, est la forme de société la plus répandue en Belgique depuis la réforme du droit des sociétés. Elle limite la responsabilité des associés à leur apport et offre une grande souplesse statutaire.
Faut-il un capital minimum ?
Non, l’exigence de capital minimum a été supprimée. Elle est remplacée par une obligation de fonds propres suffisants au regard de l’activité prévue, que vous devez justifier dans un plan financier remis au notaire lors de la constitution.
Quelle responsabilité pour les fondateurs ?
La responsabilité limitée n’est pas absolue. En cas de faillite dans les trois ans de la constitution, le tribunal peut examiner si les moyens de départ étaient manifestement insuffisants. Un plan financier bâclé devient alors une pièce à charge.
Comment se constitue-t-elle ?
Par acte authentique devant notaire, avec statuts, plan financier et publication au Moniteur belge. Comptez généralement quelques semaines entre la décision et l’immatriculation effective.
Quand la SRL devient-elle intéressante ?
Lorsque votre bénéfice dépasse durablement ce que vous devez prélever pour vivre. La société permet alors de dissocier bénéfice et prélèvement, et d’accéder au taux réduit à l’impôt des sociétés sous conditions. En dessous, les coûts de structure annulent le gain.
Faire le calcul sur votre situation
L’arbitrage ne se règle pas avec un seuil général : voyez nos pages passage en société et aide à la création du plan financier.