Droit passerelle
Le droit passerelle est un revenu de remplacement temporaire destiné aux indépendants contraints de cesser ou d’interrompre leur activité : faillite, difficultés reconnues, ou interruption forcée.
Les termes comptables, fiscaux et sociaux que vous croisez sans toujours savoir ce qu’ils recouvrent, expliqués en quelques lignes. Chaque fiche va droit au but : ce que c’est, à qui ça s’applique, et l’erreur à ne pas commettre.
Le droit passerelle est un revenu de remplacement temporaire destiné aux indépendants contraints de cesser ou d’interrompre leur activité : faillite, difficultés reconnues, ou interruption forcée.
Le compte courant d’associé enregistre les mouvements financiers entre un dirigeant et sa société. Créditeur, il représente une somme que la société lui doit ; débiteur,
Les versements anticipés sont des paiements trimestriels volontaires de l’impôt, effectués avant l’enrôlement. Ils n’allègent pas l’impôt dû mais évitent une majoration appliquée aux indépendants et
Le numéro d’entreprise est l’identifiant unique attribué à toute entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Composé de dix chiffres, il sert également de numéro de
Les chèques-repas sont un avantage extralégal exonéré de cotisations et d’impôt, à condition de respecter plusieurs règles cumulatives : octroi prévu par convention ou contrat, un
Le C4 est le document que l’employeur remet au travailleur à la fin de son contrat. Il mentionne la durée de l’occupation, la rémunération et le
La Dimona est la déclaration électronique par laquelle un employeur signale à l’ONSS l’entrée et la sortie de chaque travailleur. Elle doit être introduite au plus
Un avantage de toute nature est un bien ou un service mis à disposition d’un dirigeant ou d’un salarié à titre gratuit ou à prix réduit.
La réserve de liquidation permet à une petite société d’affecter son bénéfice après impôt à une réserve spéciale, moyennant une cotisation distincte de 10 % payée
Une facture proforma est un document commercial provisoire, sans valeur comptable ni fiscale. Elle annonce le montant d’une commande à venir, sert de devis formalisé ou
Ces fiches donnent le cadre général. Pour savoir ce qui s’applique réellement à votre activité, un premier échange vaut mieux qu’une heure de lecture.